Les frais de succession, un problème Français ?
Les frais de succession sont un enjeu majeur en France, où la fiscalité sur les héritages est particulièrement lourde. En 2010, les droits de succession et de donation rapportaient 8 milliards d’euros à l’Etat. En 2022, ils représentaient 17,5 milliards, soit une augmentation de 120% sur 12 ans - alors même que, selon l’Observatoire des inégalités, 87% des héritages sont inférieurs à 100 000 euros. La France est la championne européenne de cette taxe post-mortem : le pourcentage que représente l'impôt sur les successions s’élève à 0,7% en France, tandis que la moyenne européenne ne plafonne qu’à 0,2 % !
Beaucoup de Français s'interrogent également sur la pertinence de cette imposition, surtout lorsqu'ils constatent que le patrimoine familial est déjà soumis à diverses taxes tout au long de sa constitution. Est-il possible, pour autant, de limiter, voire d’échapper totalement à ses frais, et de permettre à ses héritiers de récupérer un patrimoine sans dépenser de lourdes sommes d’argent ? La réponse est oui !
Comment certains particuliers échappent aux frais de succession grâce à cette stratégie
Une stratégie souvent méconnue, mise en avant par le Figaro, consiste en effet à transférer la propriété d'un bien aux enfants de son vivant. C’est le principe de la donation. Plutôt que d'attendre le décès pour transmettre le patrimoine, certains parents choisissent ainsi d'anticiper cette transmission en cédant la nue-propriété du bien à leurs enfants de leur vivant, tout en se réservant l'usufruit. Cette opération peut être réalisée de différentes manières, notamment par le biais d'une donation ou en démembrement de propriété (les parents font une donation d'argent à leurs enfants et, ensemble, ils achètent un bien dont les parents sont usufruitiers et les enfants nus-propriétaires). Autre solution : les parents achètent le bien au nom de leurs enfants et se réservent l'usufruit tant qu’ils sont vivants.
L'avantage principal de cette stratégie : elle permet d'éviter les droits de succession, puisqu’au décès des parents, les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans devoir payer de frais. Elle offre surtout aux propriétaires la possibilité de continuer à jouir du bien de leur vivant, tout en assurant sa transmission future à leurs enfants de manière simplifiée et fiscalement avantageuse. Toutefois, cette donation est fiscalement irrévocable : il faut donc s’accorder un temps de réflexion avant de l’entreprendre. Dans les colonnes du Figaro, Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l'Université Grenoble Alpes, conseille "aux parents souhaitant anticiper leur succession de créer une SCI familiale, d'acheter un bien par son biais, puis de donner des parts de cette SCI à leurs enfants".
Comment certains particuliers échappent aux frais de succession grâce à cette stratégie
Une stratégie souvent méconnue, mise en avant par le Figaro, consiste en effet à transférer la propriété d'un bien aux enfants de son vivant. C’est le principe de la donation. Plutôt que d'attendre le décès pour transmettre le patrimoine, certains parents choisissent ainsi d'anticiper cette transmission en cédant la nue-propriété du bien à leurs enfants de leur vivant, tout en se réservant l'usufruit. Cette opération peut être réalisée de différentes manières, notamment par le biais d'une donation ou en démembrement de propriété (les parents font une donation d'argent à leurs enfants et, ensemble, ils achètent un bien dont les parents sont usufruitiers et les enfants nus-propriétaires). Autre solution : les parents achètent le bien au nom de leurs enfants et se réservent l'usufruit tant qu’ils sont vivants.
L'avantage principal de cette stratégie : elle permet d'éviter les droits de succession, puisqu’au décès des parents, les enfants deviennent pleinement propriétaires, sans devoir payer de frais. Elle offre surtout aux propriétaires la possibilité de continuer à jouir du bien de leur vivant, tout en assurant sa transmission future à leurs enfants de manière simplifiée et fiscalement avantageuse. Toutefois, cette donation est fiscalement irrévocable : il faut donc s’accorder un temps de réflexion avant de l’entreprendre. Dans les colonnes du Figaro, Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l'Université Grenoble Alpes, conseille "aux parents souhaitant anticiper leur succession de créer une SCI familiale, d'acheter un bien par son biais, puis de donner des parts de cette SCI à leurs enfants".
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